Conditions générales de vente

Article 1 : Identité du vendeur

Le présent site (ci-après « le Site ») est édité et exploité par VITALIENCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 102 543 063, dont le siège social est situé 590 route d'Uchaud, 30114 Boissières, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06102543063 · Email : contact@neuro-apaise.fr.
Directeur de la publication : Jeremy Darolles.

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues sur le Site entre VITALIENCE et tout consommateur majeur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site et au moment de la commande. La langue du contrat est le français.

Article 3 : Produits

Les produits vendus sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain, ni à un traitement médical. Les caractéristiques essentielles (composition, dose journalière, précautions d'emploi) figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage. Le Client est invité à lire l'étiquette avant consommation et à demander conseil à son médecin ou à son pharmacien en cas de traitement en cours ou de doute.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement : la livraison est offerte, quel que soit le montant de la commande. VITALIENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix de référence barrés correspondent à la somme des prix unitaires des articles composant l'offre par lot.

Article 5 : Commande

Processus de commande : sélection du format (1, 2 ou 3 boîtes) → panier → identification → paiement sécurisé → confirmation par email récapitulant la commande. VITALIENCE se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande, par les moyens affichés au moment du paiement (cartes bancaires et portefeuilles électroniques via la plateforme sécurisée Shopify Payments). Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs.

Article 7 : Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, en livraison suivie (Colissimo, La Poste). La livraison intervient au plus tard 4 jours ouvrés après la confirmation de commande, sauf indication contraire au moment de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Pour la Suisse, d'éventuels droits et frais de douane restent à la charge du Client.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut enjoindre VITALIENCE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre la commande (art. L216-6 du code de la consommation) ; il est alors remboursé intégralement. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 8 : Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Conformément à l'article L221-28 4° du même code, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; un pilulier de complément alimentaire descellé entre dans cette catégorie. La garantie commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours » (article 9) offre par ailleurs un délai plus long pour les boîtes non entamées.

Modalités : notification par email à contact@neuro-apaise.fr, au moyen du formulaire type en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté ; retour des produits scellés sous 14 jours ; remboursement intégral (produits et frais de livraison standard aller) sous 14 jours à compter de la réception du retour ; frais de retour à la charge du Client.

Article 9 : Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours »

Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation, VITALIENCE offre une garantie commerciale : le Client dispose de 90 jours à compter de la commande pour retourner les boîtes non entamées, dont l'opercule est intact, et en obtenir le remboursement intégral, sans justification à fournir. Modalités : demande par email à contact@neuro-apaise.fr, puis renvoi des boîtes scellées à l'adresse indiquée à l'article 1, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement des boîtes retournées scellées intervient sous 14 jours à compter de leur réception, sur le moyen de paiement d'origine. Les boîtes entamées ou descellées ne sont ni reprises ni remboursées.

Cette garantie est offerte par VITALIENCE (coordonnées à l'article 1) ; elle s'ajoute aux garanties légales, dont celle de conformité, et ne les remplace pas. Elle est limitée à une demande par foyer et par produit.

Article 10 : Garanties légales

VITALIENCE répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 9.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, qu'il peut mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; elle ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 : Responsabilité

VITALIENCE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client. Les photographies et illustrations du Site n'ont pas de valeur contractuelle quant aux décors et mises en scène.

Article 12 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VITALIENCE en vue de la résolution amiable de tout litige qui n'aurait pu être réglé avec le service client : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe : formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le cadre de l'article 8.)

À l'attention de VITALIENCE, 590 route d'Uchaud, 30114 Boissières, France, contact@neuro-apaise.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse du consommateur : ………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
Date : ………